Congés payés et arrêt maladie : la jurisprudence européenne continue de faire évoluer le droit français

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L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 18 janvier 2024 a marqué un tournant important en matière de congés payés pour les salariés en arrêt maladie. La haute juridiction a affirmé de manière claire que le droit à congés payés ne peut être conditionné à l’exécution d’un travail effectif, y compris en cas d’arrêt prolongé pour raison de santé.

Autrement dit, les salariés en arrêt maladie conservent pleinement leur droit à congés, même s’ils n’ont pas pu travailler pendant une période donnée. Cette décision, fondée sur une lecture protectrice du droit social européen, a eu un retentissement majeur en droit interne.

En 2025, cette jurisprudence continue de produire ses effets dans les tribunaux français, notamment à travers une remise en cause de certaines pratiques RH encore fondées sur l’ancienne lecture du Code du travail. La question de la prescription des congés est particulièrement sensible. En effet, pour la CJUE, un salarié doit être informé de manière effective de ses droits et mis en mesure de les exercer, faute de quoi la prescription peut être suspendue.

Pour les entreprises, l’impact est double : adapter les outils de gestion des absences et revoir les processus de communication envers les salariés absents. Les services RH sont ainsi appelés à renforcer la traçabilité des informations transmises et à réévaluer les pratiques de calcul et de report des congés en cas d’arrêt maladie de longue durée.

Cette évolution s’inscrit dans une dynamique plus large de renforcement des droits des travailleurs au niveau européen. Elle invite les employeurs français à repenser leur conformité juridique, sous peine de contentieux de plus en plus fréquents