ATTENTION EMPLOYEURS : la durée maximale de la période d’essai pourrait être revue à la baisse à compter de fin janvier 2023. 

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Un projet de loi (rediscuté devant l’Assemblée Nationale les 24 et 25 janvier 2023) supprimerait la possibilité -en application des dispositions d’une convention collective – de prévoir des durées de période d’essai plus longues que la durée légale

Actuellement, les conventions collectives qui prévoyaient avant 2008 des durées de période d’essai supérieures aux durées légales, s’appliquaient. 

Pour rappel, la durée légale des périodes d’essai est actuellement de : 

2 mois pour les ouvriers et employés (renouvelables maximum 2 mois supplémentaires si la convention collective le prévoit et sous réserve de l’accord du salarié) ; 

3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens (renouvelables maximum 3 mois supplémentaires si la convention collective le prévoit et sous réserve de l’accord du salarié) ; 

4 mois pour les cadres (renouvelables maximum 4 mois supplémentaire si la convention collective le prévoit et sous réserve de l’accord du salarié).

A compter du vote de l’Assemblée Nationale qui devrait intervenir le 25 janvier prochain et de l’entrée en vigueur de ce texte, ces durées maximales ne pourront être allongées, quelques soient les dispositions de la convention collective.

Il conviendra donc pour les employeurs concernés de remettre à jour leurs modèles de contrat de travail.