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ACTUALITÉ MARQUANTE

Dispositif exceptionnel  de chômage partiel dans le cadre du COVID-19 : les ordonnances et décrets de mars, avril et mai 2020

Il comporte des dispositions importantes :

une baisse importante, voire une prise en charge totale, du coût du dispositif pour l’employeur ;

l’application de la mesure aux salariés en forfait jours ou heures ;

une procédure simplifiée pour obtenir l’autorisation de mise en activité partielle ;

une possibilité d’individualisation de l’activité partielle.

 

Ci-joint les documents présentant en détail ces dispositions.

Dispositif exceptionnel chômage partiel dans le cadre du décret du 26 mars 2020

Arbre décisionnel chômage partiel suite au décret du 26 mars 2020

Décret chômage partiel du 26 mars 2020

Décret 2020 460 du 22 avril 2020

Décret 2020 522 du 5 mai 2020

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